Utile-PC, DEEE et Eco-Participation
On estime que chaque français produit chaque année 14 kg de déchets d’équipements électriques et électroniques et la quantité totale produite augmente de 4% chaque année. Pourtant, les modes d’élimination actuels ne sont pas toujours adaptés à ces déchets dont beaucoup contiennent des substances dangereuses. De ce fait, il devenait nécessaire de mettre en place un système plus adapté. Le décret, qui transpose deux directives européennes, fixe le cadre de la mise en place de collectes sélectives et d’un traitement adapté des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et pose le principe de la responsabilité des producteurs. L’objectif fixé par la directive est d’atteindre un taux de collecte de 4 kg par habitant et par an des DEEE ménagers.
Mise en place de l’amélioration du traitement de nos déchets :
A travers un décret paru au journal officiel du 22 juillet 2005, l’objectif est de poser les bases d’une meilleure gestion de nos déchets d’équipements électriques et électroniques. Depuis le 13 août 2005, les produits mis sur le marché doivent être marqués d’un logo indiquant qu’il convient de ne pas les jeter avec les ordures ménagères. Depuis le 15 novembre 2006, les revendeurs d’équipements électriques et électroniques ménagers sont tenus d’informer leurs acheteurs du montant de contribution visible (éco-participation) dont les producteurs se sont acquittés pour chaque équipement qu’ils mettent sur le marché et qui a déjà été répercutée par les différents acteurs de la chaîne.
Apparition de l’éco participation pendant une période transitoire :
Le montant de la contribution acquittée par les fabricants est la contribution visible. Ce montant est répercuté à l’identique et de manière visible jusqu’au consommateur final. La contribution visible est un élément du coût total de l’équipement et non une taxe. La contribution visible (éco-participation) est destinée à couvrir les coûts supportés pour l’élimination des DEEE historiques (DEEE issus d’équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005). Elle n’est donc applicable que pour une durée limitée (jusqu’au 11 février 2011 ou 11 février 2013 selon les équipements). Au-delà, le producteur versera toujours une contribution à l’organisme agréé de son choix mais celle-ci ne sera plus affichée de manière visible et redeviendra une composante normale du prix.
Qui traite le déchet récupéré ?
Depuis le 15 novembre 2006, 4 éco-organismes prennent en charge, pour le compte des producteurs qui y adhèrent, l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés sélectivement :
Ecologic 0 825 825 732 (numéro indigo)
Eco-Systèmes 0 825 886 879 (numéro indigo)
ERP 0 810 130 805 (numéro Azur)
Récylum 0 810 001 777 (numéro Azur)
Un organisme coordonnateur, la société OCAD3E, a été agréé par arrêté du 22 septembre 2006 pour assurer la compensation des coûts de la collecte sélective des D3E supportés par les collectivités locales.